S’appuyer sur des ressources extérieures pour aider l’entreprise à la mise en place de démarches et/ou d’obligations HSE/TMD.
Chaque activité engendre des risques/impacts plus ou moins prononcés pour l’homme, les biens et l’environnement qui l’entoure. Afin de minimiser l’occurrence de ces risques/impacts et d’en limiter les conséquences qui en découlent, CAP HSE vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des prestations de :
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Formation & sensibilisation
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Conseil & accompagnement
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Audit & diagnostic
Transport de Marchandises Dangereuses
Dans le cadre de leurs activités, la plupart des entreprises chargent, déchargent ou font transporter des matières dangereuses. Celles-ci peuvent être des matières entrant dans le processus de fabrication ou bien des déchets dangereux générés par le fonctionnement de leurs process de fabrication. Afin de répondre aux exigences relatives aux transports de matières dangereuses et dans la majorité des cas, ces mêmes entreprises doivent disposer d’un Conseiller à la Sécurité.
CAP HSE propose d’assurer, pour le compte de votre entreprise, la fonction de conseiller à la sécurité externe pour le transport de marchandises dangereuses.
ADR 2017 – § 1.8.3.1
« Chaque entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, désigne un ou plusieurs Conseillers à la Sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités ».
Le Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses (CSTMD) est donc chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités.
Rôle du CSTMD
ADR 2017 – § 1.8.3.3 : « Sous la responsabilité du chef d’établissement, le Conseiller à pour mission essentielle de rechercher tout moyen de promouvoir toute action, dans la limite des activités concernées par l’entreprise, afin de faciliter l’exécution de ces activités dans le respect des dispositions applicables et dans les conditions optimales de sécurité. »
4 missions principales
Vérifier le respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses,
Conseiller l’entreprise dans les opérations concernant le transport des marchandises dangereuses,
Assurer la rédaction d’un rapport annuel sur les activités de l’entreprise relatives au transport de marchandises dangereuses destiné à la Direction de l’entreprise et, le cas échéant, à une autorité compétente,
Rédiger un rapport lors de la survenue d’un accident au cours d’un transport ou d’une opération de chargement ou de déchargement accompagné d’une analyse des causes et de recommandations.
Conseil & accompagnement
Prise en charge de l’ensemble des démarches administratives (notamment avec la préfecture et la DREAL) pour une durée de 12 mois après la signature du contrat
Création ou amélioration du manuel TMD par route (procédures, instructions, documents de transport, enregistrements)
Création de fiches de synthèse des obligations réglementaires par matières dangereuses
Rédaction des consignes de sécurité, des instructions de chargement / déchargement des matières, de check-lists de contrôle
Rédaction des protocoles de sécurité
Conseil et assistance à la mise en conformité de vos stockages et zone de dépotage de marchandises dangereuses
Veille réglementaire personnalisée et assistance dans la compréhension et l’application de la réglementation, relative au transport de marchandises dangereuses
Rédaction du rapport annuel réglementaire ADR sur vos activités de transport destiné à la direction de l’entreprise
Rédaction des rapports d’accident
Diagnostic & audit
Intervention sur site sur demande
Diagnostic initial du site pour mesurer les écarts de votre entreprise dans son activité matières dangereuses par rapport aux réglementations en vigueur
Audit annuel de conformité et rédaction du rapport d’audit avec conseils propres à votre entreprise par rapport au respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses
Formation
Formation initiale et recyclage du personnel ayant à appliquer et à respecter la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route (selon le chapitre 1.3)