Législation – Santé et sécurité au travail
Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire «Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet» : un nouveau modèle de formulaire de déclaration d’accident – S6200i «Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet» enregistré sous le numéro CERFA 14463*03